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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS PHOTOVOLTAÏQUE DE GLAY

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS PHOTOVOLTAÏQUE DE GLAY:

indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production auto consommée entre les consommateurs finals concernés - S'assurer de la gestion directe ou contractualisé de la facturation de la production auto consommée entre ses membres - Atteste de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la Convention conclue entre l'Association et la gestionnaire du réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective - Informe tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la Convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public - S'engage à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur - Participe au démarchage de nouveaux membres, producteur et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective - Soutient toutes actions visant à la réalisation d'économie d'énergie - Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie - L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite - Peut agir en justice pour faire valoir la défense de l'intérêt qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS PHOTOVOLTAÏQUE DE GLAY

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W692011136
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 692S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-04-2023
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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